Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux liés au mécénat

Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale à :

  • 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions d’euros ;
  • 40 % du montant pour la fraction supérieure à 2 millions d’euros.

Plafond de la réduction fiscale : limite de 5 pour mille du chiffre d’affaire annuel hors taxe (pour l’ensemble des versements effectués).

Ainsi votre don de 100 000 € ne vous coûte en réalité que 40 000 €, alors que la Fondation dispose bien de 100 000 €.

Les dons effectués par les particuliers au titre du mécénat leur permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu égale à 66% de son montant dans la limite ds 20% de votre revenu imposable.

Si le montant dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes (Art. 200 du CGI).

Ainsi votre don de 100 euros ne vous coûte en réalité que 34 €, alors que la fondation dispose bien de 100 €.

Les dons effectués par les particuliers au titre du mécénat leur permettent de bénéficier d’une réduction de l’IFI de 75 % de la somme versée (dans la limite de 50 000 € = don maximal de 66 666 €). Il ne peut y avoir cumul des deux avantages fiscaux (IRPP, IFI) sur une même somme.

CY Fondation vous adressera un reçu fiscal à utiliser lors de votre déclaration fiscale de revenus, correspondant au montant de votre don.

Nous collectons vos données aux fins suivantes et pour la durée nécessaire à leur réalisation : traitement du don et de la réduction fiscale correspondante ; gestion de la relation donateur. Vous pouvez exercer vos droits de modification ou de suppression à tout moment en nous contactant au + 33 (0)1 34 25 71 74 ou par mail : fondation@ml.u-cergy.fr