Depuis 2019, la Chaire Droit de la consommation, dirigée par Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, réunit chercheurs et acteurs économiques pour analyser les mutations du droit de la consommation et accompagner les évolutions législatives à venir.
Son dynamisme est aujourd’hui renouvelé par la confirmation de ses partenariats historiques avec ses fondateurs : les deux grands mécènes FNAC DARTY et ENGIE, ainsi que ses partenaires que sont, par ordre alphabétique, l’ARPP, la FCA, la FEVAD, l’INC, le Médiateur de l’AMF et l’UFC-Que Choisir.
Cette fidélité témoigne de la solide utilité des travaux de la Chaire pour les professionnels.
Une Chaire au cœur des débats et de la formation
Étroitement associée au Master droit des affaires parcours Droit économique et pratiques commerciales de la Faculté de Droit de CY, la Chaire contribue également à la formation des étudiants par l’implication directe des partenaires dans les enseignements et les stages.
Sa participation à la deuxième Rencontre du droit de la consommation le 26 septembre 2025 à la Cour de cassation confirme par ailleurs sa place dans les grands échanges nationaux sur le droit de la consommation.
Un colloque de restitution majeur
Ce colloque de restitution constitue le point d’orgue d’un travail collectif de deux ans, consacré à l’obligation de réparation des biens de consommation, mené en étroite collaboration entre universitaires, chercheurs et partenaires économiques de la Chaire. Un programme riche pour les participants :
- Une matinée consacrée à l’obligation légale de réparation, articulée autour de trois tables rondes portant sur les débiteurs de l’obligation, le prix raisonnable de la réparation et les principaux obstacles à son déploiement.
- Une après-midi dédiée aux garanties commerciales et légales, avec deux tables rondes réunissant juristes d’entreprise, représentants d’associations de consommateurs, experts européens et universitaires.
Un rapport sur l’obligation de réparation
Durant le colloque, le rapport de la Chaire relatif à l’obligation de réparation des biens de consommation a été officiellement remis à Isabelle Pérignon, Cheffe de la direction des consommateurs à la Commission européenne et Philippe Guillermin, Chef du bureau droit de la consommation (DGCCRF). Cette remise marque une véritable reconnaissance institutionnelle pour un travail qui apporte une analyse approfondie de la directive européenne relative au droit à la réparation, formule 44 propositions d’interprétation, d’évolution et de pistes de transposition, éclairant ainsi les enjeux d’articulation avec le droit existant.
Fruit d’une collaboration étroite entre chercheurs et professionnels, ce rapport, publié aux éditions Lextenso au cours du 1er trimestre 2026, est d’ores et déjà perçu comme une contribution importante dans le débat sur la transition vers une consommation plus durable.
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